Le service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture a élaboré, à la demande de la Ministre, un guide sur la liberté de création. Il s’adresse à l’ensemble des professionnels concernés par la production et la diffusion des œuvres d’art, qu’ils soient publics (élus locaux, services des collectivités territoriales…) ou privés.
La Fiche 11 de ce guide est dédié à la liberté de création et à la liberté de diffusion en bibliothèques.
Ministère de la Culture, 04/07/2025