Guide juridique

Le service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture a élaboré, à la demande de la Ministre, un guide sur la liberté de création. Il s’adresse à l’ensemble des professionnels concernés par la production et la diffusion des œuvres d’art, qu’ils soient publics (élus locaux, services des collectivités territoriales…) ou privés.

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Le guide Droit et bibliothèque a pour objet d’apporter des réponses aux principales questions juridiques que rencontrent les professionnels des bibliothèques au quotidien, qu’elles concernent la programmation culturelle, la gestion des collections ou la protection des données personnelles.

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